Conditions Générales de vente

Agence 2F2T Société à Actions Simplifiée (SAS) à capital variable Siège social : 75 rue de Paris, 78600 Maisons-Laffitte Représentée par Benjamin Babiz, en qualité de Gérant SIRET : 94916685400016 – TVA intracommunautaire : FR02949166854

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence 2F2T (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (« le Client »), qu’ils soient particuliers ou professionnels, concernant les prestations de reportages photo, de reportages vidéo et de location de photobooth.

Article 2 – Acceptation des CGV Toute commande passée à l’Agence 2F2T implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Article 3 – Commande et Devis

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

  • La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client accompagné du paiement d’un acompte de 50 % du montant total.

Article 4 – Tarifs et Paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TTC).

  • Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation pour les particuliers et dans un délai de 30 jours pour les professionnels.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

  • Tout frais bancaire lié à un rejet de paiement sera à la charge du Client.

Article 5 – Modifications et Annulations

  • Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit.

  • En cas d’annulation par le Client :

    • Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais engagés.

    • Moins de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis par le Prestataire.

  • En cas d’annulation par le Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées sans possibilité de demander des dommages et intérêts supplémentaires.

Article 6 – Réalisation des Prestations

  • Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément au devis validé.

  • Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

  • En cas d’imprévu (météo, panne matérielle, etc.), le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning en accord avec le Client.

Article 7 – Livraison des Supports

  • Les photos et vidéos sont livrées dans un délai de 4 à 6 semaines après la prestation, sauf accord contraire.

  • Les fichiers sont transmis sous forme numérique via un lien de téléchargement ou sur support physique.

  • Toute demande de modification ultérieure sera facturée en sus.

Article 8 – Responsabilités

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (accident, panne, événements extérieurs imprévisibles).

  • En cas de perte ou de détérioration des fichiers, la responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement du montant de la prestation.

  • Le Client est responsable des dégradations éventuelles du matériel loué (photobooth) pendant la durée de la location.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

  • Les fichiers photo et vidéo restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

  • Toute utilisation commerciale des fichiers par le Client doit faire l’objet d’un accord préalable.

Article 10 – Droit à l’Image

  • Le Prestataire s’engage à respecter le droit à l’image des personnes photographiées ou filmées.

  • Le Client garantit avoir obtenu le consentement des tiers apparaissant sur les supports.

Article 11 – Réclamations et Litiges

  • Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des fichiers.

  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

  • À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Article 12 – Données Personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas cédées à des tiers.

  • Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Dispositions Finales

  • Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

  • Les CGV sont consultables sur le site internet https://2f2t.fr et peuvent être modifiées sans préavis.

Fait à Maisons-Laffitte, le 01/12/2024